Le tribunal administratif a rendu à nouveau une décision historique, marquant une grande victoire pour l'association Cessy, les riverains de Chauvilly. L’arrêté de destruction des espèces protégées est annulé. Sur ce sujet, l’association environnementale constituée par les riverains s’est battue seule et a remporté la victoire.
 
Le tribunal estime que l’absence d’étude d’alternative pour le stockage des déchets inertes est en contradiction avec les conditions d’octroi de ce type de dérogation.

Pour rappel, le tribunal avait déjà annulé il y a trois semaines l’arrêté d’enregistrement de l’ISDI, combattu conjointement par l’association et la Mairie de Cessy. Le tribunal avait estimé que la préfète aurait dû imposer une étude d'impact, en raison de la sensibilité environnementale de la zone et des effets cumulés avec l'usine située au sud du site.

Les deux arrêtés préfectoraux émis à l'automne 2021 concernant Chauvilly sont donc annulés. Cette décision met pour la première fois un terme aux dépôts de déchets après quatre décennies d'activités controversées sur le site.
Le tribunal administratif se positionne ainsi en totale opposition avec la préfecture, qui n’a pas souhaité opérer un basculement de procédure en dépit de la sensibilité environnementale du site en particulier pour les ressources en eau potable.

Nous espérons que ces deux victoires décisives pour l'avenir du Pays de Gex, ouvriront la voie à une urbanisation plus responsable et soucieuse des habitants dans le futur. Il est important de souligner que, contrairement à des déclarations écrites du maire de Gex, l'association Cessy, les riverains de Chauvilly ne porte pas un argumentaire idéologique et fallacieux. Au contraire, elle travaille activement pour préserver l'avenir de nos enfants et il reste encore beaucoup à accomplir dans cette voie. Dans cette optique, l'association demande publiquement des excuses au maire de Gex.

Elle demande également à nouveau à la commune de Gex de réaliser des analyses sur les sols et les effluents du territoire de sa commune et de laisser l’accès au dossier de remise en Etat du cabinet CSD Azur, ce à quoi elle n’a jusqu’à présent pas donné suite.

Aux représentants de l’Etat : notre association souhaite aussi rappeler qu’elle s’est placée dès l’origine dans une démarche collaborative. Nous n’avons rencontré jusqu’à présent de la part de l’Etat que du silence ou de purs arguments d’autorité. 
Outre le jugement rendu, cette décision apporte une grande satisfaction aux citoyens qui se sont engagés dans cette lutte. En effet, le droit administratif dans ce genre d'affaires est généralement inaccessible en raison de sa complexité, du coût financier élevé, de l'engagement personnel à long terme et de la position de la DREAL, qui joue un rôle à la fois de juge et de partie dans les questions techniques.

Cependant, les juges ont clairement affirmé par leur décision que l'État de droit prévaut sur l'État "tout-puissant".
Ces victoires ne représentent toutefois qu'une première étape dans ce dossier et l'association tient à souligner qu'elle est entièrement disposée à travailler avec les autorités pour élaborer, sous réserve d’une possibilité de communication rétablie, des solutions constructives.

Le juge a tranché ! L’activité de l’ISDI du Chauvilly est suspendue en référé, en attente d'un jugement sur le fond. Une étude d’impact aurait dû être faite.

C’est une première victoire pour notre association, pour la Ville de Cessy et son maire Christophe Bouvier, toutes deux requérantes.
Nous tenons à souligner l’incroyable travail des membres de l'association Atena Pays de Gex qui ont fait une requête en intervention et ont réalisé des analyses à leurs frais. Nous remercions également Pays de Gex - Solidaires sur le coup depuis le début et Maxime Meyer Conseiller Régional pour son soutien précieux. 

Nous étendons ces remerciements à toutes celles et ceux qui ont œuvré, écouté nous ont soutenu dans un contexte particulièrement sourd, parfois méprisant... Nous ne pourrions pas tous vous citer ici mais nous ne vous oublions pas.

Un travail collectif pour le bien commun qui donne de l’espoir. Le combat va continuer.

Nous décernons un carton rouge à Olga Givernet Députée de l'Ain qui « assume » de ne s'occuper de ce sujet et à Pays de Gex Agglo qui a refusé de faire des analyses et reste caché derrière la Préfète de l’Ain.

Carton rouge étendu à Aurélie Charillon responsable de la transition écologique pour l’agglo. A Véronique Baude, attentive mais impuissante et finalement inutile malgré son engagement local. Au Département qui a enlevé nos banderoles, nous empêchant de communiquer dès le premier jour.

Tous peuvent encore se rattraper en faisant le lumière sur ce dossier.

Vous l’aurez remarqué, nous sommes en pleine campagne législative. Pas moins de douze candidats se présentent dans notre circonscription (bassin bellegardien, Pays de Gex et Bugey). 

Parmi eux nous avons choisi d’interpeller la députée sortante Olga Givernet (LREM) candidate à sa réélection et Véronique Baude (LR) vice-présidente du département de l'Ain tant leur inaction sur le sujet de l’ISDI est questionnable.

Nous avons donc envoyé un courriel à ces deux candidates en leur demandant ce qu’elles comptaient faire au sujet de la décharge de Chauvilly au regard des dernières analyses indépendantes qui confirment une fois de plus la forte pollution du site et ont conduit la commune de Cessy à déposer une plainte contre X pour pollution. 
A ce jour, pas de réponse mais nous ne manquerons pas de vous tenir au courant. 

Mardi 5 octobre 2021, Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Ain, a décidé de valider la demande d’enregistrement du projet controversé d’installation de stockage de déchets inertes à proximité de la commune de Cessy.

Cette décision survient en dépit de la demande de rejet émise par les avocats de l’association Cessy-Riverains de Chauvilly, alertant les services de l’Etat sur les irrégularités du dossier, l’absence d’études de risques et les atteintes « graves et irréversibles » de ce projet sur l’environnement et ses habitants.

Ce choix d’autoriser les exploitants à recouvrir une ancienne décharge avec près de 2 millions de tonnes de déchets inertes supplémentaires, est d’autant plus incompréhensible que de nombreux citoyens et organismes se sont mobilisés pour exprimer leur crainte face à un désastre environnemental majeur.

Pour rappel, la décharge se situe à la confluence des ruisseaux du Maraichet et de l’Oudar. A cet endroit la nappe phréatique superficielle est en contact avec les déchets. Les analyses réalisées par le laboratoire Eurofins pour l’association de protection de l’environnement ATENA montrent que les effluents liquides qui se déversent dans les cours d’eau sont pollués et chargés de PCB et d’arsenic.

Le risque sur les réserves d’eau potable du pays de Gex n‘a pas été évalué. Des deux côtés de la frontière des associations comme Pro Natura (Suisse) et l’Association pour la sauvegarde du Léman (Franco-Suisse) ont fait part à la préfète et à la ministre de l’Environnement de leurs inquiétudes quant aux conséquences sur l’environnement et les cours d’eau.

Pourtant, comme le souligne l’association Pro Natura, ce projet pourrait être une « opportunité de faire un geste exemplaire pour l’environnement » en assainissant le fond de la décharge, par exemple.

Pour cela il faudrait une véritable volonté politique qui semble totalement absente. En 1993 déjà, la préfecture savait pertinemment que recouvrir la décharge de déchets inertes entraverait irrémédiablement la dépollution du site. Cela fait longtemps que le site aurait dû être réhabilité, le dossier de remise en état est aujourd’hui introuvable, présenté comme « égaré » par la préfecture.

L’association Cessy-Riverains de Chauvilly ne peut se satisfaire d’une décision qui fait fi des innombrables irrégularités de ce dossier et des craintes d’une grande partie de la population du bassin genevois. Elle déposera ainsi un recours devant la juridiction compétente par le biais de ses avocats. 

Lisez l'intégralité du courrier ici

COMMUNIQUE DE PRESSE 19/07/21 

Dans son courrier du 15 juillet, le cabinet Huglo Lepage agissant pour compte de l’association Cessy-Riverains de Chauvilly, demande à la représentante de l’État le rejet pur et simple du projet de stockage des déchets inertes sur la commune de Gex. 

Le cabinet parisien, fondé par Christian Huglo et Corinne Lepage (ex-ministre de l’environnement et eurodéputée), pionnier du droit de l’environnement, défenseur des victimes dans les affaires de l’Amoco Cadiz et de l’Erika, souligne les atteintes « graves et irréversibles » à l’environnement et à la santé et sécurité des habitants qui résulteraient d’un tel projet. 

Il fait l’historique de décennies d’activités illégales sur le site dans la gestion des ordures ménagères et déchets inertes. Un site pollué par des déchets hautement toxiques et souillant les sols et rivières, ayant connu des accidents majeurs traités avec négligence. Le site est pourtant situé en intégralité au- dessus d’une zone aquifère à protection forte pour les ressources en eau potable et classé en partie comme très sensible au niveau écologique, avec 66 espèces protégées. 

Les multiples condamnations judiciaires et mises en demeure de l’Etat n’ont eu que peu d’effet sur les sociétés exploitantes qui présentent aujourd’hui un dossier prétendument de réhabilitation. Celui-ci vise en réalité à recouvrir le site de 1 800 000 tonnes de déchets supplémentaires. 

Le dossier est trompeur et entaché d’irrégularités, contournant amplement les études de risques et d’impacts. Une circulation intense de poids lourds est envisagée à proximité immédiate de la voie verte, de l’école communale de Cessy, du collège Lycée Jeanne d’Arc, sans aucune mesure de limitation des pollutions de l’air et des risques routiers ! 

Cette demande constitue en l’espèce une tentative de contournement des procédures légales de remise en état, au mépris des habitants du Pays de Gex et des espaces naturels. 

Après cette interpellation par un ténor du barreau, une centaine de courriers de riverains et transmission du dossier à Barbara Pompili Ministre de la transition écologique, il apparait logique que la communauté d’agglomération revoit sa position surprenante sur ce dossier et la préfecture pourra difficilement continuer à fermer les yeux sur ce qui se passe dans cette partie du Pays de Gex.